Conditions générales d’utilisation
Version du 11/10/2026 — acceptée à la création du compte (et à chaque nouvelle version).
1. Objet
BforEvent by SB MUSIC est un logiciel en ligne de gestion destiné aux prestataires événementiels (DJ, animateurs…) : prospects et clients, devis et factures, événements et déroulés, espace client. Les présentes conditions encadrent l’utilisation de la plateforme par l’utilisateur professionnel (« vous »). Le service est actuellement proposé en version de démonstration et peut évoluer.
2. Compte et accès
Vous créez votre compte avec une adresse e-mail et un mot de passe personnels et confidentiels. Vous êtes responsable de l’usage fait de votre compte et de celui de vos salariés auxquels vous donnez accès. Chaque entreprise dispose de son propre espace, séparé de celui des autres utilisateurs.
3. Vos données et celles de vos clients
Vous restez propriétaire de vos données. Pour les données de vos clients, vous êtes responsable de traitement au sens du RGPD et BforEvent agit comme sous-traitant : il les héberge et les traite uniquement pour fournir le service. Les données sont hébergées dans l’Union européenne. Vous pouvez exporter vos données à tout moment (Paramètres › Sauvegarde).
4. Envoi d’e-mails à vos clients
Les e-mails que vous déclenchez depuis l’application (accès à l’espace client, messages, déroulé à relire, questionnaires, relances et e-mails que vous rédigez) sont envoyés en votre nom depuis l’adresse d’envoi de BforEvent, avec le nom de votre entreprise ; les réponses de vos clients vous parviennent directement, à l’adresse e-mail de votre entreprise. Les envois sont limités aux adresses de vos propres clients et à un volume quotidien raisonnable ; vous vous engagez à ne pas utiliser ce service pour de la prospection non sollicitée.
5. Facture électronique
Si vous connectez votre compte de plateforme agréée (Super PDP), vous autorisez BforEvent à lui transmettre, sur votre ordre, vos factures au format Factur-X et les données d’e-reporting correspondantes. Vous restez responsable du contenu de vos factures, de leur conformité et de vos déclarations.
6. Espace client
Vous pouvez donner à vos clients l’accès à un espace en ligne (documents, signature, déroulé, questionnaires, messagerie). Vous êtes responsable des informations que vous y publiez et des conditions que vous leur proposez (vos propres CGU, Paramètres › CGU).
7. Disponibilité et évolutions
BforEvent s’efforce d’assurer un service accessible en continu, sans pouvoir le garantir (maintenance, incidents, services tiers). Les fonctionnalités peuvent être modifiées, notamment pendant la phase de démonstration. Les nouveautés sont présentées dans le journal des mises à jour de l’application.
8. Responsabilité
BforEvent fournit un outil d’aide à la gestion : vous restez seul responsable de vos devis, contrats, factures, déclarations fiscales et sociales et de la relation avec vos clients. La responsabilité de BforEvent ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée et se limite aux dommages directs.
9. Durée et résiliation
Vous pouvez cesser d’utiliser BforEvent à tout moment et supprimer vous-même votre compte (Mon compte › « Supprimer mon compte »), après avoir exporté vos données si vous le souhaitez. Si vous êtes le seul propriétaire de votre entreprise, ses données et ses fichiers sont alors effacés. Les factures et le livre des recettes sont à conserver 10 ans : cette conservation vous incombe. En cas d’usage contraire aux présentes conditions (envois abusifs notamment), l’accès peut être suspendu.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Les versions successives sont datées ; la version acceptée lors de la création de votre compte est enregistrée.
11. Traitement des données de vos clients (sous-traitance, article 28 du RGPD)
Objet et durée : BforEvent traite les données personnelles de vos clients et prospects pour votre compte, uniquement pour fournir le service décrit à l’article 1, pendant toute la durée d’utilisation de votre compte. Données concernées : identité et coordonnées (nom, téléphone, e-mail, adresse), informations sur les événements, documents commerciaux (devis, factures, contrats, signatures), réponses aux questionnaires, messages et fichiers que vous déposez. Personnes concernées : vos clients, prospects et leurs contacts. Instructions : BforEvent ne traite ces données que sur vos instructions, données par l’utilisation de l’application, et ne les utilise pour aucune autre finalité (ni revente, ni publicité). Confidentialité et sécurité : les personnes habilitées sont tenues à la confidentialité ; les données sont hébergées dans l’Union européenne, transmises de façon chiffrée, et chaque entreprise dispose d’un espace isolé. Sous-traitants ultérieurs : Supabase (base de données et fichiers, hébergés dans l’Union européenne), Vercel (hébergement du site), Brevo (envoi des e-mails) ; et, seulement si vous les connectez : Super PDP (facture électronique) et Google (Google Agenda). Tout changement de cette liste est annoncé dans le journal des mises à jour. Assistance : BforEvent vous aide à répondre aux demandes de vos clients (accès, rectification, effacement, portabilité) grâce aux fonctions de l’application (modification, suppression, export), et vous informe dans les meilleurs délais de toute violation de données dont il a connaissance. Fin du service : à la suppression de votre compte (ou de votre entreprise), les données sont effacées ; vous pouvez les récupérer auparavant par l’export de sauvegarde. Vous restez responsable de traitement : vous informez vos clients de l’utilisation de leurs données et vous assurez de la licéité de leur collecte.
12. Éditeur
BforEvent est édité par SB MUSIC — Simon Bonin, entrepreneur individuel. Les informations légales complètes figurent dans les mentions légales : bforevent.fr/mentions-legales. Contact : support@bforevent.fr.